Conditions générales d'utilisation
Modèle à faire valider par votre conseil juridique avant publication.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Yella (« la Plateforme »), accessible à l'adresse https://alpha.yella.fr, par toute personne y accédant (« l'Utilisateur »).
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service et compte utilisateur
L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Yella se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
3. Description des services
La Plateforme permet aux Utilisateurs de créer, paramétrer et diffuser des jeux-concours en ligne (roue de la fortune, calendrier de l'avent, quiz, memory, grilles de mots, tirages au sort) à destination de leurs propres audiences.
Les modalités commerciales (offres, fonctionnalités, plafonds d'utilisation) sont communiquées au cas par cas et font l'objet d'un devis ou d'un contrat distinct.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- respecter la législation en vigueur, notamment celle relative aux jeux-concours, à la protection des consommateurs et aux données personnelles ;
- ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- obtenir les autorisations nécessaires (notamment droits à l'image, droits d'auteur) sur les contenus qu'il intègre dans ses campagnes ;
- ne pas tenter d'accéder, de manière non autorisée, aux systèmes de la Plateforme.
5. Propriété intellectuelle
La Plateforme et l'ensemble de ses composants (interface, code, marques, logos) sont la propriété exclusive de Yella. Aucune cession ou licence n'est consentie en dehors d'un droit d'usage personnel et non-transférable, dans le cadre du service souscrit.
L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie via la Plateforme, et concède à Yella une licence d'usage strictement nécessaire à la fourniture du service.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Responsabilité et disponibilité
Yella met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité de la Plateforme. Cette obligation est de moyens et non de résultats.
Yella ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni de toute perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données.
8. Durée et résiliation
Les CGU sont applicables pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme. L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte.
En cas de manquement grave aux CGU, Yella peut résilier l'accès de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.
9. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Yella.